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Maître Jean DE VALON

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Jean DE VALON, avocat à MARSEILLE
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Marseille
Adresse : 12 rue Edmond Rostand 13006 MARSEILLE

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mandat tacite et indivision en copropriété

mandat tacite et indivision en copropriété

Par Jean DE VALON le 14/12/2022
On sait qu’en termes de procédure civile, une indivision n’existe pas et qu’il faut assigner chacun de ses membres. D’où une interrogation quand il s’agit de convoquer une assemblée générale des copropriétaires. La Cour de cassation dans un arrêt du 1er juin 2022 apporte deux ... Lire la suite >
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